Politique de confidentialité

Parmi les Données personnelles collectées par cette Application, de façon autonome ou par l'intermédiaire de tiers, on trouve :

• › Outils de Suivi
• › Données d'utilisation
• › nombre d'Utilisateurs
• › statistiques de session
• › Identifiant unique universel (UUID)
• › prénom
• › nom de famille
• › numéro de téléphone
• › adresse postale
• › adresse e-mail
• › ville
• › Données communiquées lors de l'utilisation du service
• › réponses aux questions
• › contenu de l'utilisateur
• › contenu du message ou de l'e-mail
• › photo de profil
• › date du message
• › heure d'envoi du message
• › expéditeur du message

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les sections dédiées de cette politique de confidentialité ou par des textes informatifs spécifiques affichés avant la collecte de ces Données.

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l'Utilisateur ou, dans le cas des Données d'utilisation, collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Application.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires. Si l'Utilisateur refuse de les communiquer, il pourrait être impossible pour cette Application de fournir le Service. Dans les cas où cette Application indique certaines Données comme facultatives, les Utilisateurs sont libres de ne pas communiquer ces Données, sans que cela ait de conséquence sur la disponibilité du Service ou sur son fonctionnement.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.

L'utilisation éventuelle de Cookies — ou d'autres outils de suivi — par cette Application ou par les propriétaires des services tiers utilisés par cette Application a pour finalité de fournir le Service demandé par l'Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique de cookies.

L'Utilisateur assume la responsabilité des Données personnelles de tiers obtenues, publiées ou partagées par l'intermédiaire de cette Application.

Modalités de traitement

Le Propriétaire adopte les mesures de sécurité appropriées afin d'empêcher l'accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données personnelles.

Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques et/ou télématiques, avec des modalités organisationnelles et selon des logiques strictement liées aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, dans certains cas, d'autres personnes impliquées dans l'organisation de cette Application (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs système) ou des tiers (tels que des fournisseurs de services techniques, des transporteurs postaux, des hébergeurs, des sociétés informatiques, des agences de communication), nommés le cas échéant Sous-traitants par le Propriétaire, pourraient avoir accès aux Données. La liste mise à jour des Sous-traitants peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement.

Lieu

Les Données sont traitées dans les locaux opérationnels du Propriétaire et en tout autre lieu où sont situées les parties impliquées dans le traitement. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le Propriétaire.

Les Données personnelles de l'Utilisateur pourraient être transférées dans un pays autre que celui où se trouve l'Utilisateur. Pour obtenir de plus amples informations sur le lieu du traitement, l'Utilisateur peut se référer à la section relative aux détails sur le traitement des Données personnelles.

Durée de conservation

Sauf indication contraire dans ce document, les Données personnelles sont traitées et conservées pendant la durée requise par la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps en raison d'éventuelles obligations légales ou sur la base du consentement des Utilisateurs.

Les Données de l'Utilisateur sont collectées pour permettre au Propriétaire de fournir le Service, de respecter les obligations légales, de répondre aux demandes ou actions exécutoires, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux des Utilisateurs ou de tiers), de détecter d'éventuelles activités malveillantes ou frauduleuses, ainsi qu'aux fins suivantes :

• › Statistiques
• › Affichage de contenus provenant de plateformes externes
• › Optimisation et distribution du trafic
• › Contacter l'Utilisateur
• › Interaction avec les plateformes de chat en direct
• › Gestion des balises

Contacter l'Utilisateur — Formulaire de contact

En remplissant le formulaire de contact avec ses données, l'Utilisateur autorise cette Application à utiliser ces informations pour répondre à ses demandes (comme des devis ou toute autre demande).

Données personnelles traitées : ville ; nom de famille ; Données d'utilisation ; adresse e-mail ; adresse postale ; prénom ; numéro de téléphone.

Gestion des balises

Ce type de service permet au Propriétaire de gérer de manière centralisée les balises ou les scripts nécessaires sur cette Application. Par conséquent, les Données de l'Utilisateur peuvent être traitées par ces services, avec la possibilité qu'elles soient conservées.

Interaction avec les plateformes de chat en direct

Ce type de service permet d'interagir avec les plateformes de chat en direct gérées par des tiers, directement depuis les pages de cette Application, afin de pouvoir contacter et être contacté par le service d'assistance de cette Application.

Si un service d'interaction avec les plateformes de chat en direct est installé, il est possible que, même si les Utilisateurs n'utilisent pas le service, celui-ci collecte des Données d'utilisation relatives aux pages sur lesquelles il est installé. De plus, les conversations du chat en direct pourraient être enregistrées.

Optimisation et distribution du trafic

Ce type de service permet à cette Application de distribuer ses contenus par l'intermédiaire de serveurs répartis sur le territoire et d'optimiser ses performances.

Les Données personnelles traitées dépendent des caractéristiques et du mode de mise en œuvre de ces services, qui par leur nature filtrent les communications entre cette Application et le navigateur de l'Utilisateur.

Compte tenu de la nature distribuée de ce système, il est difficile de déterminer les lieux vers lesquels sont transférés les contenus, qui pourraient contenir des Données personnelles de l'Utilisateur.

Statistiques

Les services contenus dans la présente section permettent au Responsable du traitement de surveiller et d'analyser les données de trafic et servent à suivre le comportement de l'Utilisateur.

Affichage de contenus provenant de plateformes externes

Ce type de service permet d'afficher des contenus hébergés sur des plateformes externes directement depuis les pages de cette Application et d'interagir avec eux. Ces services sont souvent appelés widgets, c'est-à-dire de petits éléments insérés dans un site web ou une application. Ils fournissent des informations spécifiques ou remplissent une fonction particulière et permettent souvent l'interaction avec l'utilisateur.

Ce type de service pourrait néanmoins collecter des données de trafic web relatives aux pages où le service est installé, même lorsque les utilisateurs ne l'utilisent pas.

Cette Application utilise des Outils de Suivi. Pour en savoir plus, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de cookies.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire traite les Données personnelles relatives à l'Utilisateur si l'une des conditions suivantes est remplie :

• › l'Utilisateur a donné son consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• › le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec l'Utilisateur et/ou à l'exécution de mesures précontractuelles ;
• › le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale à laquelle est soumis le Propriétaire ;
• › le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou à l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Propriétaire ;
• › le traitement est nécessaire à la poursuite de l'intérêt légitime du Propriétaire ou de tiers.

Il est en tout état de cause toujours possible de demander au Propriétaire de clarifier la base juridique concrète de chaque traitement et, en particulier, de préciser si le traitement est fondé sur la loi, prévu par un contrat ou nécessaire à la conclusion d'un contrat.

Informations complémentaires sur la durée de conservation

Sauf indication contraire dans ce document, les Données personnelles sont traitées et conservées pendant la durée requise par la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps en raison d'éventuelles obligations légales ou sur la base du consentement des Utilisateurs.

Par conséquent :

• › Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre le Propriétaire et l'Utilisateur seront conservées jusqu'à l'exécution complète de ce contrat.
• › Les Données personnelles collectées aux fins relevant de l'intérêt légitime du Propriétaire seront conservées jusqu'à la satisfaction de cet intérêt. L'Utilisateur peut obtenir de plus amples informations sur l'intérêt légitime poursuivi par le Propriétaire dans les sections correspondantes de ce document ou en contactant le Propriétaire.
• › Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l'Utilisateur, le Propriétaire peut conserver les Données personnelles plus longtemps, jusqu'à ce que ce consentement soit révoqué. En outre, le Propriétaire pourrait être tenu de conserver les Données personnelles pendant une période plus longue pour respecter une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.

À l'expiration de la période de conservation, les Données personnelles seront effacées. Par conséquent, à l'expiration de ce délai, le droit d'accès, d'effacement, de rectification et le droit à la portabilité des Données ne pourront plus être exercés.

Droits de l'Utilisateur sur la base du Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant les Données traitées par le Propriétaire. En particulier, dans les limites prévues par la loi, l'Utilisateur a le droit de :

• › retirer son consentement à tout moment. L'Utilisateur peut retirer le consentement au traitement de ses Données personnelles précédemment exprimé.
• › s'opposer au traitement de ses Données. L'Utilisateur peut s'opposer au traitement de ses Données lorsque celui-ci est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
• › accéder à ses Données. L'Utilisateur a le droit d'obtenir des informations sur les Données traitées par le Propriétaire, sur certains aspects du traitement et de recevoir une copie des Données traitées.
• › vérifier et demander la rectification. L'Utilisateur peut vérifier l'exactitude de ses Données et en demander la mise à jour ou la correction.
• › obtenir la limitation du traitement. L'Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données. Dans ce cas, le Propriétaire ne traitera pas les Données à d'autres fins que leur conservation.
• › obtenir l'effacement ou la suppression de ses Données personnelles. L'Utilisateur peut demander l'effacement de ses Données par le Propriétaire.
• › recevoir ses Données ou les faire transférer à un autre responsable. L'Utilisateur a le droit de recevoir ses Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, lorsque cela est techniquement possible, d'en obtenir le transfert sans entrave à un autre responsable du traitement.
• › introduire une réclamation. L'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles ou agir en justice.

Les Utilisateurs ont le droit d'obtenir des informations sur la base juridique du transfert de Données à l'étranger, y compris vers toute organisation internationale régie par le droit international ou constituée par deux pays ou plus, comme l'ONU, ainsi que sur les mesures de sécurité adoptées par le Propriétaire pour protéger leurs Données.

Détails sur le droit d'opposition

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice de l'autorité publique dont est investi le Propriétaire ou pour poursuivre un intérêt légitime du Propriétaire, les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement pour des motifs liés à leur situation particulière.

Il est rappelé aux Utilisateurs que, si leurs Données étaient traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer au traitement à tout moment, gratuitement et sans fournir de motif. Si les Utilisateurs s'opposent au traitement à des fins de marketing direct, les Données personnelles ne font plus l'objet d'un traitement à ces fins. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se référer aux sections correspondantes de ce document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d'exercice des droits de l'Utilisateur peut être adressée au Propriétaire au moyen des coordonnées fournies dans ce document. La demande est gratuite et le Propriétaire y répondra dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un mois, en fournissant à l'Utilisateur toutes les informations prévues par la loi. Toute rectification, effacement ou limitation du traitement sera communiqué par le Propriétaire à chacun des destinataires, le cas échéant, auxquels les Données personnelles ont été transmises, sauf si cela s'avère impossible ou implique un effort disproportionné. Le Propriétaire communique ces destinataires à l'Utilisateur si celui-ci le demande.

Défense en justice

Les Données personnelles de l'Utilisateur peuvent être utilisées par le Propriétaire en justice ou dans les phases préparatoires à son éventuelle instauration, pour la défense contre des abus dans l'utilisation de cette Application ou des Services connexes par l'Utilisateur.

L'Utilisateur déclare être conscient que le Propriétaire pourrait être tenu de révéler les Données sur ordre des autorités publiques.

Informations spécifiques

À la demande de l'Utilisateur, en complément des informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette Application pourrait fournir à l'Utilisateur des informations complémentaires et contextuelles concernant des Services spécifiques, ou la collecte et le traitement de Données personnelles.

Journaux système et maintenance

Pour les besoins liés au fonctionnement et à la maintenance, cette Application et les éventuels services tiers qu'elle utilise pourraient collecter des journaux système, c'est-à-dire des fichiers qui enregistrent les interactions et qui peuvent également contenir des Données personnelles, telles que l'adresse IP de l'Utilisateur.

Informations non contenues dans cette politique

De plus amples informations concernant le traitement des Données personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du traitement en utilisant les coordonnées de contact.

Modifications de cette politique de confidentialité

Le Responsable du traitement se réserve le droit d'apporter des modifications à la présente politique de confidentialité à tout moment, en le notifiant aux Utilisateurs sur cette page et, si possible, sur cette Application ainsi que, lorsque cela est techniquement et légalement possible, en envoyant une notification aux Utilisateurs par l'un des moyens de contact dont il dispose. Nous vous prions donc de consulter fréquemment cette page, en vous référant à la date de dernière modification indiquée en haut.

Si les modifications concernent des traitements dont la base juridique est le consentement, le Propriétaire recueillera à nouveau le consentement de l'Utilisateur, si nécessaire.

Données personnelles (ou Données)

Constitue une donnée personnelle toute information qui, directement ou indirectement, y compris en lien avec toute autre information, dont un numéro d'identification personnel, rend une personne physique identifiée ou identifiable.

Données d'utilisation

Il s'agit des informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des applications tierces intégrées à cette Application), notamment : les adresses IP ou noms de domaine des ordinateurs utilisés par l'Utilisateur qui se connecte à cette Application, les adresses en notation URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (aboutissement, erreur, etc.), le pays d'origine, les caractéristiques du navigateur et du système d'exploitation utilisés par le visiteur, les diverses données temporelles de la visite (par exemple le temps passé sur chaque page) et les détails relatifs à l'itinéraire suivi au sein de l'Application, avec une référence particulière à la séquence des pages consultées, ainsi que les paramètres relatifs au système d'exploitation et à l'environnement informatique de l'Utilisateur.

Utilisateur

L'individu qui utilise cette Application et qui, sauf indication contraire, coïncide avec la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle se réfèrent les Données personnelles.

Sous-traitant (ou Responsable du traitement délégué)

La personne physique, morale, l'administration publique ou toute autre entité qui traite des données personnelles pour le compte du Propriétaire, conformément à ce qui est exposé dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données personnelles et les instruments adoptés, y compris les mesures de sécurité relatives au fonctionnement et à l'utilisation de cette Application. Le Responsable du traitement, sauf indication contraire, est le propriétaire de cette Application.

Cette Application

Le moyen matériel ou logiciel par lequel les Données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées.

Service

Le Service fourni par cette Application tel que défini dans les conditions correspondantes (le cas échéant) sur ce site/cette application.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toute référence à l'Union européenne contenue dans ce document s'entend comme étendue à tous les États membres actuels de l'Union européenne et de l'Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Outils de Suivi qui consistent en de petites portions de données conservées dans le navigateur de l'Utilisateur.

Outil de Suivi

Par Outil de Suivi, on entend toute technologie — par exemple Cookies, identifiants uniques, balises web, scripts intégrés, e-tags et empreinte numérique — permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en collectant ou en enregistrant des informations sur l'appareil de l'Utilisateur.

Sauf indication contraire, la présente politique concerne exclusivement cette Application.